Article précédent

Article suivant

Décret du 27 février 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2007, Mme Lavergne (Emmanuelle), administratrice des postes et télécommunications hors classe, est radiée du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 3 juillet 2006, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2007, Mme Lavergne (Emmanuelle), administratrice des postes et télécommunications hors classe, est radiée du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 3 juillet 2006, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

Historique des versions

Source : Légifrance