Article précédent

Article suivant

Décret du 27 février 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-Marie Demange, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-Marie Demange, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.

Historique des versions

Source : Légifrance