Créé le 28 février 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour du Congrès de mars 2003 : votes sur le mandat d'arrêt européen et la décentralisation
Résumé. Le Congrès français doit voter en mars 2003 sur deux projets de loi constitutionnelle : l'un pour créer un mandat d'arrêt européen et l'autre pour organiser différemment les pouvoirs locaux.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen ;
2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen ;
2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.