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Décret du 27 février 1990

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Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Gosne.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
Dans la zone primaire: 143 mètres;
Dans la zone secondaire: 148 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 118 mètres N.G.F.
Le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre d'émission de Saint-Aubin-du-Cormier-Camp de la Lande d'Ouée (Ille-et-Vilaine) est abrogé.

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Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Gosne.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
Dans la zone primaire: 143 mètres;
Dans la zone secondaire: 148 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 118 mètres N.G.F.
Le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre d'émission de Saint-Aubin-du-Cormier-Camp de la Lande d'Ouée (Ille-et-Vilaine) est abrogé.

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