JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 15 décembre 2022 :
Mme Catherine BRUERE, présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tours.
M. Philippe RIGAULT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Auch.
M. Jean-Marc TOUBLANC, inspecteur de la justice, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Laval.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 15 décembre 2022 :

Mme Catherine BRUERE, présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tours.

M. Philippe RIGAULT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Auch.

M. Jean-Marc TOUBLANC, inspecteur de la justice, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Laval.