JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'office public de l'habitat de la ville de Rosny-sous-Bois est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

L'office public de l'habitat de la ville de Rosny-sous-Bois est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2017.