Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié officiellement.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.