JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, Mme Brigitte Raynaud, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de la ville afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale du Conseil national des villes à compter du 1er mars 2010, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, Mme Brigitte Raynaud, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de la ville afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale du Conseil national des villes à compter du 1er mars 2010, pour une durée de trois ans.