JORF n°2 du 3 janvier 2006

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Valenciennes (canton de Valenciennes-Sud, arrondissement de Valenciennes, département du Nord), d'une superficie de 1 ha 76 a 37 ca, figurant en teinte rose hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Saulve (canton d'Anzin, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Valenciennes (canton de Valenciennes-Sud, arrondissement de Valenciennes, département du Nord), d'une superficie de 1 ha 76 a 37 ca, figurant en teinte rose hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Saulve (canton d'Anzin, mêmes arrondissement et département).