Par décret en date du 27 décembre 2005, les dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde du centre de réception radioélectrique de Sedan (Ardennes).
Décret du 27 décembre 2005
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Par décret en date du 27 décembre 2005, les dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde du centre de réception radioélectrique de Sedan (Ardennes).
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