Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conformément au plan au 1/15 000 annexé au présent décret (1).
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conformément au plan au 1/15 000 annexé au présent décret (1).