JORF n°2 du 4 janvier 1994

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Jura, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Dole.


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(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Jura, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Dole.