Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Botans, Argiésans et Dorans dans le département du territoire de Belfort conformément aux documents annexés au présent décret (1):

- additif au rapport de présentation;

- liste des emplacements réservés;

- plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000.

En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols.