En vallée de haute Dordogne:
Chutes de Coindre et de Marèges concédées à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par décret du 11 mars 1921, modifié par décrets des 17 février 1936, 6 janvier 1956 et 20 décembre 1956.
En vallées du gave de Pau et de l'Oule:
Chutes de Soulom et d'Eget concédées à la Compagnie des chemins de fer du Midi par convention du 4 juillet 1908, approuvée par la loi du 17 juillet 1908;
Vu la demande présentée le 12 juillet 1991 par la S.H.E.M. tendant à être substituée à la S.N.C.F. dans les droits et obligations de cette dernière sur les dix-neuf mêmes aménagements hydroélectriques;
Vu le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, région Aquitaine, du 1er août 1991 (pour la vallée d'Ossau); Vu le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, région Languedoc-Roussillon, du 1er août 1991 (pour la vallée de la Têt);
Vu le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, région Auvergne, du 23 août 1991 (pour la vallée de haute Dordogne);
Vu le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, région Midi-Pyrénées, du 9 août 1991 (pour les vallées du gave de Pau et de l'Oule);
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,