Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro- électrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations que détient cette société nationale sur les aménagements hydroélectriques suivants:
En vallée d'Ossau:
Chutes d'Artouste lac, d'Artouste, du Bious, de Fabrèges, de Miégebat et du Hourat;