Décret du 27 décembre 1991

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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro- électrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations que détient cette société nationale sur les aménagements hydroélectriques suivants:

En vallée d'Ossau:

Chutes d'Artouste lac, d'Artouste, du Bious, de Fabrèges, de Miégebat et du Hourat;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro- électrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations que détient cette société nationale sur les aménagements hydroélectriques suivants:

En vallée d'Ossau:

Chutes d'Artouste lac, d'Artouste, du Bious, de Fabrèges, de Miégebat et du Hourat;

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