Décret du 27 décembre 1929

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, sont considérés comme classés dans le personnel navigant les militaires de l'aéronautique militaire qui, en vertu de décisions antérieures au présent décret, en faisaient partie.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1930

A titre transitoire, sont considérés comme classés dans le personnel navigant les militaires de l'aéronautique militaire qui, en vertu de décisions antérieures au présent décret, en faisaient partie.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1930

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