JORF n°0104 du 29 avril 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2020, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges, en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge pour exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, pour une durée d'un an, à compter du 16 mai 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2020, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges, en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge pour exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, pour une durée d'un an, à compter du 16 mai 2020.