JORF n°0104 du 29 avril 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2020, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch :
Mme Marie-Claire ANNE-VALLAUD, à compter du 30 juin 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Gilles ZALMA.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez :
M. Norbert CASTELLTORT, à compter du 1er avril 2020.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
M. Bernard CHEVIYER, à compter du 1er mai 2020.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2020, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch :

Mme Marie-Claire ANNE-VALLAUD, à compter du 30 juin 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :

M. Gilles ZALMA.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez :

M. Norbert CASTELLTORT, à compter du 1er avril 2020.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :

M. Bernard CHEVIYER, à compter du 1er mai 2020.