JORF n°0100 du 28 avril 2016

Par décret en date du 27 avril 2016 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :
a) En qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UIAFP-FO :
M. Luc DELRUE, membre titulaire, en remplacement de M. Didier BERNUS ;
Mme Valérie PUJOL, membre titulaire, en remplacement de M. Johann LAURENCY ;
M. Sébastien CHIOVETTA, membre suppléant, en remplacement de Mme Valérie PUJOL ;
M. Francis VOILLOT, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude COQUEL ;
Mme Sophie ARDON, membre suppléant, en remplacement de M. Luc DELRUE ;
M. Didier BIRIG, membre suppléant, en remplacement de M. Hervé ROCHAIS ;
b) En qualité de représentants des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
M. Yves BUZENS, membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, en remplacement de Mme Chantal LATGER ;
Mme Danièle GILLES-GARAUD, membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière, en remplacement de M. Jean-Luc DARGUESSE ;
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN, membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens, en remplacement de Mme Véronique DESJARDINS ;
Mme Chantal CARROGER, membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon, en remplacement de Mme Chantal ALLARD-JACQUIN ;
M. Bernard DUPONT, membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, en remplacement de M. Jean-Robert CHEVALLIER ;
Mme Catherine LATGER, membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux, en remplacement de M. Yves BUZENS ;
M. Christian CLAUZONNIER, membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille, en remplacement de Mme Danièle GILLES-GARAUD ;
2° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique :
M. Jean-Claude MARMIESSE, membre suppléant, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Johann LAURENCY ;
M. Bernard DUPONT, membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Jean-Robert CHEVALLIER ;
3° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique :
M. Sébastien CHIOVETTA, membre titulaire, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Yves KOTTELAT ;
Mme Sophie GUERRAZ, membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Gérard STARK ;
4° Mme Sophie ARDON est nommée membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de Mme Martine BOUDIN ;
5° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique :
M. Didier BIRIG, membre titulaire, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Hervé ROCHAIS ;
M. Jean-Pierre LASSERRE, membre participant aux séances avec voix consultative, président du centre de gestion de la Corrèze, en remplacement de M. Jean-Louis NOUHAUD ;
6° M. Sébastien CHIOVETTA est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Yves KOTTELAT.

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Version 1

Par décret en date du 27 avril 2016 :

1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :

a) En qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UIAFP-FO :

M. Luc DELRUE, membre titulaire, en remplacement de M. Didier BERNUS ;

Mme Valérie PUJOL, membre titulaire, en remplacement de M. Johann LAURENCY ;

M. Sébastien CHIOVETTA, membre suppléant, en remplacement de Mme Valérie PUJOL ;

M. Francis VOILLOT, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude COQUEL ;

Mme Sophie ARDON, membre suppléant, en remplacement de M. Luc DELRUE ;

M. Didier BIRIG, membre suppléant, en remplacement de M. Hervé ROCHAIS ;

b) En qualité de représentants des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France :

M. Yves BUZENS, membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, en remplacement de Mme Chantal LATGER ;

Mme Danièle GILLES-GARAUD, membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière, en remplacement de M. Jean-Luc DARGUESSE ;

Mme Chantal ALLARD-JACQUIN, membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens, en remplacement de Mme Véronique DESJARDINS ;

Mme Chantal CARROGER, membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon, en remplacement de Mme Chantal ALLARD-JACQUIN ;

M. Bernard DUPONT, membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, en remplacement de M. Jean-Robert CHEVALLIER ;

Mme Catherine LATGER, membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux, en remplacement de M. Yves BUZENS ;

M. Christian CLAUZONNIER, membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille, en remplacement de Mme Danièle GILLES-GARAUD ;

2° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique :

M. Jean-Claude MARMIESSE, membre suppléant, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Johann LAURENCY ;

M. Bernard DUPONT, membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Jean-Robert CHEVALLIER ;

3° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique :

M. Sébastien CHIOVETTA, membre titulaire, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Yves KOTTELAT ;

Mme Sophie GUERRAZ, membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Gérard STARK ;

4° Mme Sophie ARDON est nommée membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de Mme Martine BOUDIN ;

5° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique :

M. Didier BIRIG, membre titulaire, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Hervé ROCHAIS ;

M. Jean-Pierre LASSERRE, membre participant aux séances avec voix consultative, président du centre de gestion de la Corrèze, en remplacement de M. Jean-Louis NOUHAUD ;

6° M. Sébastien CHIOVETTA est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales, sur proposition de l'UIAFP-FO, en remplacement de M. Yves KOTTELAT.