JORF n°0102 du 29 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Patrice Davost, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 août 2012.


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Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Patrice Davost, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 août 2012.