JORF n°0102 du 29 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2012.
La démission de M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er avril 2012.
A compter de cette même date, M. Goldstein (Emmanuel) est radié des cadres.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2012.

La démission de M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er avril 2012.

A compter de cette même date, M. Goldstein (Emmanuel) est radié des cadres.