JORF n°0100 du 29 avril 2011

Par décret en date du 27 avril 2011, la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) est classée comme station de tourisme.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 27 avril 2011, la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) est classée comme station de tourisme.