JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 21 février 2007 susvisé est remplacé par :
« La charge maximale moyenne à la parcelle de vigne telle que prévue à l'article D. 641-82 du code rural est de 7 500 kg de raisins à l'hectare avant concentration due à la surmaturation. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 21 février 2007 susvisé est remplacé par :

« La charge maximale moyenne à la parcelle de vigne telle que prévue à l'article D. 641-82 du code rural est de 7 500 kg de raisins à l'hectare avant concentration due à la surmaturation. »