Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret 27/04/1995 – prise de rang et rattachement
Résumé Ce décret dit que le 26 juillet 1994, des gens prennent un rang et sont associés à un groupe de 1992/08.
Mots-clés : décret prise de rang contingent administration
Pour prendre rang du 26 juillet 1994
Rattaché à la fraction de contingent 1992/08
Gmeline (Alexandre, Marie, Béranger, Stéphen).
1 version