JORF n°104 du 3 mai 1995

Art. 1er. - M. Jean-Paul Davin, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
M. Jean-Yves Caullet, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Paul Davin, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.

M. Jean-Yves Caullet, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.