JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du second grade: M. Alain Guilhem, premier juge audit tribunal (poste créé).


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Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du second grade: M. Alain Guilhem, premier juge audit tribunal (poste créé).