JORF n°102 du 30 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement: Mme Anne Riviere, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Bouillot, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement: Mme Anne Riviere, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Bouillot, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.