JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé).


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Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé).