Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Martine Ros, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Doumit el Khoury, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.