JORF n°100 du 29 avril 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M.
Ferdinand Fenayrou, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil de 1re classe, et à M. Bernard Chèvre, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M.

Ferdinand Fenayrou, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil de 1re classe, et à M. Bernard Chèvre, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes. >>