JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, MM. Christian Job et Pierre Builly, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des études.


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Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,

directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, MM. Christian Job et Pierre Builly, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des études.