JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Blais,
administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent décret est exercée par M. François-Xavier Véron,
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Blais.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Blais,

administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent décret est exercée par M. François-Xavier Véron,

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Blais.