Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des mandats de magistrats honoraires
Résumé. Quatre anciens juges sont reconduits pour un deuxième mandat à la cour d'appel de Paris.
Sont nommés pour un second mandat :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Claire DAVID.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Didier MALINOSKY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. David PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Laure DE CHOISEUL.