JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 2

Article 2

Sont nommés pour un second mandat :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Claire DAVID.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Didier MALINOSKY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. David PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Laure DE CHOISEUL.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés pour un second mandat :

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Claire DAVID.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Didier MALINOSKY.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. David PEYRON.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :

Mme Laure DE CHOISEUL.