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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de magistrats honoraires à la cour d'appel de Paris
Résumé. Quatre anciens magistrats sont nommés pour exercer des fonctions judiciaires à la cour d'appel de Paris.
Sont nommés :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne BEAUVOIS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Olivier DOUVRELEUR.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise JEANJAQUET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC.