JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne BEAUVOIS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Olivier DOUVRELEUR.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise JEANJAQUET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Anne BEAUVOIS.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Olivier DOUVRELEUR.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Françoise JEANJAQUET.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :

Mme Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC.