JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 1

Article 1

M. Marc PINTURAULT, magistrat du premier grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2025, date de son intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller.


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Version 1

M. Marc PINTURAULT, magistrat du premier grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1

er

septembre 2025, date de son intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller.