JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :
M. Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Nicolas AUBERTIN, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Philippe COMBETTES, inspecteur général de la justice.
M. Philippe VANDINGENEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Laurent BEN KEMOUN, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Roselyne GAUTIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Présidents de la chambre de l'instruction :
Mme Raphaëlle AGENIE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Olivier GUERIN, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Avocats généraux :
Mme Catherine LARMIGNAT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Camille HENNETIER, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
M. Frédéric BERNARDO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Anne-Claire LECAROZ, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Christophe DELATTRE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marianne GIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :

M. Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Nicolas AUBERTIN, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

M. Philippe COMBETTES, inspecteur général de la justice.

M. Philippe VANDINGENEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Laurent BEN KEMOUN, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Roselyne GAUTIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Présidents de la chambre de l'instruction :

Mme Raphaëlle AGENIE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny.

M. Olivier GUERIN, conseiller à la cour d'appel d'Angers.

Avocats généraux :

Mme Catherine LARMIGNAT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Camille HENNETIER, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

M. Frédéric BERNARDO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Anne-Claire LECAROZ, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Christophe DELATTRE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marianne GIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.