JORF n°0200 du 29 août 2025

Décret du 27 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1

er

décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Olivier LE MAROIS, administrateur de l'Etat hors classe, à compter du 31 mars 2015 ;

Vu le courrier adressé à l'intéressé en date du 20 février 2025,

Décrète :

Article 1

M. Olivier LE MAROIS, administrateur de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en position de disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'État et radié des cadres, à compter du 31 mars 2017.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard