Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Olivier LE MAROIS, administrateur de l'Etat hors classe, à compter du 31 mars 2015 ;

Vu le courrier adressé à l'intéressé en date du 20 février 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré et radié des cadres à partir du 31 mars 2017.

M. Olivier LE MAROIS, administrateur de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en position de disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'État et radié des cadres, à compter du 31 mars 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Décret du 27 août 2025
Article 1
Article 2