JORF n°0202 du 30 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Mallol (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2008.


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Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Mallol (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2008.