JORF n°0202 du 30 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008 :
Les dispositions du décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie).
Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée est placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008 :

Les dispositions du décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie).

Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée est placée en position de service détaché.