JORF n°0201 du 29 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Laguette (Marie-Cécile), administratrice hors classe de la ville de Paris, en service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Laguette (Marie-Cécile), administratrice hors classe de la ville de Paris, en service détaché.