JORF n°0200 du 28 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris :
M. Michel Dray, du 7 septembre 2008 au 6 septembre 2011.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles :
M. Gérard Blandin, du 24 octobre 2008 au 23 octobre 2011.
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier :
Mme Luce Ferrer, veuve Bernard, du 29 août 2008 au 28 août 2011.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles :
M. Jean-Michel Limoujoux, du 30 septembre 2008 au 29 septembre 2011.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris :

M. Michel Dray, du 7 septembre 2008 au 6 septembre 2011.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles :

M. Gérard Blandin, du 24 octobre 2008 au 23 octobre 2011.

Conseillère à la cour d'appel de Montpellier :

Mme Luce Ferrer, veuve Bernard, du 29 août 2008 au 28 août 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Versailles :

M. Jean-Michel Limoujoux, du 30 septembre 2008 au 29 septembre 2011.