JORF n°0200 du 28 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy : M. Raymond Morey, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon : Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, avocate générale près la cour d'appel de Douai.
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen : M. Michel Senthille, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac : M. Jean-Luc Gadaud, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax : M. Jean-David Cavaille, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Christian Elek, avocat général près la cour d'appel d'Angers, est déchargé, à compter du 1er septembre 2008, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
M. Nicolas Jacquet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy : M. Raymond Morey, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.

Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon : Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, avocate générale près la cour d'appel de Douai.

Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen : M. Michel Senthille, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac : M. Jean-Luc Gadaud, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax : M. Jean-David Cavaille, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Christian Elek, avocat général près la cour d'appel d'Angers, est déchargé, à compter du 1er septembre 2008, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.

M. Nicolas Jacquet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.