Décret du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

L'article 15 du décret du 26 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Martine Brandéla, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Patrice Molle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

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L'article 15 du décret du 26 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Martine Brandéla, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Patrice Molle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

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