Après l'article 15 du même décret, sont insérés deux articles 15-1 et 15-2 ainsi rédigés :
« Art. 15-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Dominique-Antoinette Gaux et M. Philippe Fusaro, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à Mme Marie-Thérèse Djelalian, conseillère d'administration, à M. Christophe Tagger, administrateur civil, et à Mme Laurence Venet, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrice Molle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 15-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Tagger, administrateur civil, délégation est donnée à Mlle Dorothée Imbaud, attachée principale de l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. Christophe Tagger, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait. »
