Par décret en date du 27 août 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 661 mètres carrés, cadastrée section AB no 36 et située sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère), est déclassée du domaine public.
Décret du 27 août 2001
Par décret en date du 27 août 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 661 mètres carrés, cadastrée section AB no 36 et située sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère), est déclassée du domaine public.
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Par décret en date du 27 août 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 661 mètres carrés, cadastrée section AB no 36 et située sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère), est déclassée du domaine public.
Source : Légifrance