JORF n°200 du 29 août 1999

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence Menguy, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Gazagnes.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence Menguy, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Gazagnes.