Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de M. Richard Samuel, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Richard Samuel, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.