JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe : M. Philippe Gaillard, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Chifflet, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.


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Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe : M. Philippe Gaillard, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Chifflet, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.