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Décret du 27 août 1999

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JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-président du second grade : M. Georges Vincens, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

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Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-président du second grade : M. Georges Vincens, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.