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Décret du 27 août 1999

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JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Valence

Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Gaudin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Piazza, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.

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Tribunal de grande instance de Valence

Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Gaudin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Piazza, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.